statut general

République du Cameroun

Paix-Travail-Patrie

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ONG ABAD 2.1

Association de Bienfaisance et de Développement d’Afrique

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Education-Solidarité-Développement.

L’ONG ABAD 2.1 (Association de Bienfaisance et de Développement d’Afrique) est une organisation humanitaire, de développement et à but non lucratif. Créé le 05 janvier2014 à PK10 Douala 5eme (Capitale économique du Cameroun) par Hassan Al-Basri Mfouapon (Administrateur des reseaux informatique) né le 05 janvier 1996 a Foumbot fils de Nsagou Moussa et de Manouore Pasma ,L’ONG ABAD 2.1 est légalisée en 2021 par le gouvernement camerounais. Réf: N°524/2021/RDA/C19/SAAJP du 26 juillet 2021 a Douala régie par la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté des associations au Cameroun.

N° Contribuable (IU): M012116775939W. BP: 4190 Douala.

CHAPTITRE 1 : objectif ; activité et durée de vie.

Article1 : de l’objectif de L’ONG ABAD 2.1

· Promouvoir l‘harmonie social et le respect de la personne humaine

· Promouvoir la cohabitation et de la coexistence pacifique ;

· Promouvoir le développement multiforme, multidimensionnel et multiculturel.

· Coopérer avec les organisations visant les mêmes objectifs

· L’ONG ABAD 2.1 se maintiendra également au-dessus et à l’écart de toute considération ethnique ou territoriale et ne se laissera jamais entrainer dans la moindre controverse de nature politique.

Lorsque les adhérents sont animés par cette conviction, ils assument un devoir d’ordre moral et social qui les incite à essayer de se comprendre les uns des autres au lieu de se livrer à des polémiques et collaborer sur ce qui les sépare.

Tels sont les principes sur lesquels L’ONG ABAD 2.1exercera ses activités, aussi bien parmi les adhérents que dans ses rapports avec des non-adhérents sincèrement exempts de tout esprit partisan.

Article 2 : de l’activité de L’ONG ABAD 2.1

L’ONG ABAD 2.1 a pour activité de :

· Organiser périodiquement des conférences, cycles d’études et colloques sur différents sujets intéressant la société ;

· Réaliser et réhabiliter les points d’eaux (forages).

· Construire des bâtiments publique (établissement scolaire, sanitaire et culturel) ;

· Apporter aide et assistance humanitaire au près des populations vulnérables ;

· Ouvrir des sections de L’ONG ABAD 2.1 au fur et mesure des possibilités dans tout lieux autre que Douala ou de l’avis de l’assemblée générale. Cette création sera réalisable et opportune.

Article3 : de la durée de vie de L’ONG ABAD 2.1

L’ONG ABAD 2.1 est créé pour une durée indéterminée et peut être transférer dans une autre localité sous décision de l’assemblée général.

CHAPITRE 2 : Qualités, obligation et droits des membres.

Article 4 : de la qualité des membres.

Est considérée comme membre de L’ONG ABAD 2.1 toute personne remplissant les conditions suivantes :

ü Adhérer au présent statut et règlement intérieur ;

ü Régler la totalité des droits d’adhésion qui s’élève à 10 000 (FCFA). Ces frais sont versés en une seule tranche. Un reçu est délivré au membre dès que la totalité de ses frais est payée.

ü Être à jour de ses cotisations annuelles.

Article 5 : de la perte de la qualité de membre.

La perte de la qualité de membre s’opère par démission, suspension ou radiation pour motif grave prononcée par l’assemblée générale. Dans tous ce cas de figure, les frais d’adhésion ne sont pas remboursables.

Article 6 :de l’observation des textes de base de L’ONG ABAD 2.1.

Tout membre est tenu de se conformer aux dispositions des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 7 :de la participation aux activités.

Les membres s’engagent à participer activement la vie de L’ONG ABAD 2.1 et à respecter les décisions de l’assemblée générale en vue de la réalisation des objectifs fixés.

CHAPITRE 3 : Organisation et fonctionnement.

Article 8 : de l’assemblée général

C’est l’organe suprême de L’ONG ABAD 2.1. Il a pour rôle de :

Ø Définir la politique de L’ONG ABAD 2.1;

Ø Approuver le budget de fonctionnement et d’investissement ;

Ø Fixer le taux de cotisation annuelle ainsi que les droits d’adhésion ;

Ø Prononcer la radiation d’un membre suite à des fautes graves ou non-respect des textes de base ;

Ø Recevoir le rapport du bureau ;

Ø Élire les membres du bureau exécutif ;

Ø Prononcer l’adhésion d’un membre ;

Ø Apprécier le travail des membres du bureau ;

Ø Approuver les programmes, le respect des activités et les évaluer.

Article 9 : des prises des décisions. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents sauf pour les cas expressément énoncés dans les statuts.

Article 10 : du bureau exécutif. Le bureau exécutif est l’organe exécutif et de gestion quotidienne de L’ONG ABAD 2.1 et à ce titre il :

v Anime la vie de l’organisation au jour le jour

v Assure la gestion du conseil ;

v Organise le travail et prépare le plan d’action ;

v Applique les programmes arrêtés par l’assemblée général ;

Le bureau exécutif est soumis à l’obligation du résultat. Il est dirigé par un bureau qui comprend :

1- Président ;

2- Vice-président ;

3- Secrétaire générale ;

4- Trésorier ;

5- Commissaire aux comptes.

Article 11 : du président du bureau exécutif.

v Il assure la direction de L’ONG ABAD 2.1 et le représente dans tous les actes de la vie publique et privée ;

v Il est mandataire avec le trésorier pour effectuer en banque les différentes opérations de fonds décidés par l’AG il assure la garde de bien matériels du conseil.

Article 12 : du vice-président.

Le vice-président est sous l’autorité du président et assiste ce dernier dans ses fonctions. Il reçoit à cet effet les délégations du pouvoir en cas d’absence ou d’empêchement temporaire du président dument constaté par le bureau exécutif.

Article 13 : du secrétaire général.

ü Le secrétaire général assure le secrétariat lors des réunions du bureau exécutif et de l’assemblée général ;

ü Il tient à jour tous les dossiers du conseil et assure par diligence une liaison permanente entre les membres et le bureau exécutif ;

ü Il tient à jour les archives du conseil et prépare sur instruction du président, les correspondances à soumettre à sa signature ;

ü Le président désigne un secrétaire de séance en cas d’empêchement du secrétaire titulaire.

Article 14 : du trésorier

- le trésorier est comptable des fonds de L’ONG ABAD 2.1. À ce titre, il en assure la gestion sous la supervision du président qui est seul ordonnateur de dépenses ;

- le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations et d’encaissement des fondes de tout provenance destiné à L’ONG ABAD 2.1, il tient une comptabilité distincte pour chaque caisse ;

Le trésorier est tenu de présenter un rapport financier a l’occasion de chaque assemblée générale. Il est personnellement responsable de toute distraction de fonds dans ses comptes.

Article 15 : des commissaires au compte.

- Les commissaires aux comptes contrôlent tous les opérations financières de L’ONG ABAD 2.1,ils vérifient les fiches de sortie des liquidités et vérifies la régularité et l’effectivité des dépenses, il tient et communique à chaque assemblée général une comptabilité par recette et par dépense, par entrer et par sorti des autres biens de L’ONG ABAD 2.1 ;

- ils rédigent un rapport financier qu’ils présentent aux participants à l’assemblée général de fin d’année budgétaire et qui récapitule les grandes lignes de l’exercice qui s’achève.

CHAPITRE 4 : règlements intérieurs.

Article 16 : du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur est établi en application des statuts. il porte sur les modalités d’application des statuts généraux de et fixe les dispositions relative a:L’ONG ABAD 2.1

Ø L’organisation et le fonctionnement ;

Ø La gestion des finances ;

Ø La discipline et les sanctions.

L’ONG ABAD 2.1souscrit entièrement aux principes d’égalité entre les membres, encourage le débat inter-religieux et le choix démocratique de ses dirigeants sur la base des critères des dévouements, d’abnégation et d’efficacité. Toutes qualités doivent permettre son essor et son développement.

L’ONG ABAD 2.1 reconnait l’existence de même type aux niveaux national ou international et se positionne par rapport à elle, en partenaire potentiel prêt à développer en synergie toute sorte d’actions pouvant concourir à l’atteinte de ses objectifs.

Article 17 : de l’assemblée général.

C’est l’organe suprême du conseil, il se tient suivant les statuts généraux.

Article 18 : des participants à l’assemblée générale.

Prennent part à l’assemblée générale avec voix délibératives, tous membres en droit et en règle. Peuvent également y prendre part mais sans voix délibératives, les éventuels invites, observateurs et centaines personne qui de par leurs expériences ou expertise peuvent apporter des éclaircissements sur les points flous du débat.

Article 19 : des modalités des convocations des membres.

ü L’ordre du jour de l’assemblée général est préparé par le bureau.

ü Le bureau adresse à tous les membres et éventuels invites des convocations par (téléphone, par mail, etc.) au moins 02jours avant la tenue effective de l’assemblée générale

CHAPITRE 5 : disciplines.

Article 20 :de la discipline des membres.

Tous les membres de L’ONG ABAD 2.1 sont tous soumis sans réserves à la discipline prescrite dans les textes de base.il est formellement interdit à tout membre de :

- Détourner les fonds de L’ONG ABAD 2.1 ainsi que le matériel ;

- Manquer de payer à temps les cotisations annuelles ;

- Manquer de réaliser une activité prévue dans le plan d’action de L’ONG ABAD 2.1 ;

- Manquer aux réunions et rencontres sans motif valable.

CHAPITRE 6 : Sanctions.

Article 21 : des responsables et simples membres.

Pour des responsables des organes de direction du conseil, les sanctions peuvent aller de l’avertissement aux poursuites judiciaires en passant par les blâmes, le payement d’une amende, la suspension provisoire et l’exclusion définitive. Pour les autres membres, elles peuvent aller du rappel à l’ordre, le payement des amendes, voir même l’exclusion

Article 22 : des litiges.

En cas de litiges entre les membres de l’association, le bureau exécutif règle le conflit. En cas de récidive, les membres concernés sont traduits à l’assemblée générale qui règle le problème en dernier ressort.

CHAPITRE 7 : dispositions finales.

Article 23 : de la prise des décisions en assemblée général.

L’assemblée générale peut statuer si les 2/3 du nombre de ses membres en règle sont atteint. Les décisions sont prises à la majorité simple. Toute fois en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Si le quorum réglementaire ci-dessus n’est pas atteint, une autre rencontre est convoquée pour la prochaine assemblée et si cette fois le quorum n’est pas toujours atteint, l’assemblée général ainsi convoque statue valablement.

Élaborer et adopter par l’assemblée générale ordinaire du 05 janvier 2014

Le secrétaire général le président